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Accueil > Logement > Résiliation du bail > Lettres de résiliation de bail > Lettre au bailleur du logement occupé par le défunt pour résiliation (décès d’une personne avec conjoint survivant) (Changement d’état civil)
Lettre   Logement
Résiliation du bail
Lettre au bailleur du logement occupé par le défunt pour résiliation (décès d’une personne avec conjoint survivant) (Changement d’état civil)


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Exemple
Votre conjoint vient de décéder et vous devez en informer le bailleur du logement qu’il occupait.
Ce que dit la loi
Au décès d’une personne laissant un conjoint survivant, vous devez informer le bailleur du logement occupé par le défunt si ce dernier ne souhaite plus rester dans les lieux et résilier ... la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de prévenir le bailleur dans les meilleurs délais et dans tous les cas, au moins trois mois avant que vous quittiez les lieux. S’agissant d’une résiliation, il y a lieu d’effectuer l’envoi de ce courrier en recommandé avec demande d’avis de réception. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

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