Lettre apportant une correction à une erreur commise dans sa déclaration de revenus : Je vous ai fait parvenir le _____ [Indiquez la date d'envoi] ma déclaration pour le calcul de _____ [Indiquez le nom de l’impôt concerné]. Or il me semble que j’ai commis une erreur dans les sommes que je vous ai...
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Lettre   Argent
Impôts
Lettre apportant une correction à une erreur commise dans sa déclaration de revenus


Exemple
Vous avez fait une erreur dans votre déclaration d’impôts. Vous informez sur papier libre votre centre des impôts de la correction qui devra être apportée pour le calcul de votre imposition.
Ce que dit la loi
L’article R 196-1 du Livre des procédures fiscales détermine le délai de réclamation pour les contentieux sur l’impôt (dans le cadre général, le contribuable a 3 ans pour faire sa réclamation). ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Lettre apportant une correction à une erreur commise dans sa déclaration de revenus

Anne-Gaëlle Blot


Cette lettre a été rédigée par une passionnée d’histoire et d’archéologie. Enseignante, elle a eu la difficile tâche d’apprendre l’art de la rédaction à ses élèves. Cette amoureuse des mots met maintenant sa plume à votre service, toujours avec passion.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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