ABC-Lettres.com - Lettres Types
 
 
Identification

Mot de passe oublié
Recherche
Newsletter
S'inscrire
Se désinscrire




Accueil > Argent > Consommation > Annulation d'achat > Lettre d'annulation d'une commande (vente à distance)
Lettre   Argent
Consommation
Lettre d'annulation d'une commande (vente à distance)


GRATUIT
Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites
Consultation et téléchargement illimités.



Exemple
Vous avez passé une commande à distance, mais celle-ci, un mois après, n’est toujours pas arrivée, vous désirez l’annuler et obtenir le remboursement de votre paiement.
Ce que dit la loi
Art. L. 121-20-3 du code de la consommation dispose : Sauf si les parties en sont convenues autrement, le fournisseur doit exécuter la commande dans le délai de trente jours à ... la suite
Notre conseil
Lettre en recommandé avec AR. Vous pouvez également envoyer votre lettre en copie à la DGCCRF, mais dans ce cas, il faut l’indiquer sur votre lettre. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Lettre d'annulation d'une commande (vente à distance)

Julie Heam


Le rédacteur de cette lettre est diplômé d’une maîtrise en droit des affaires. Ses qualités rédactionnelles sont utilisées tant par les particuliers, que les entreprises. Elle intervient aussi en tant que formatrice en Français. La rigueur de sa formation se retrouve dans ses écrits et est appréciée par tout public.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

- Voir la fiche de l'auteur -



Conseil(s) rédactionnel(s) à votre disposition


Publicités


Envoi Postal

Envoyer depuis votre ordinateur une :

Carte Postale

Lettre Simple

Lettre Recommandée

Lettre de Résiliation

FAX

Envoyer vos FAX depuis votre ordinateur

FAX

Crédits

Pour envoyer vos courriers, , utilisez le paiement par crédits

Acheter des crédits
Liens - Plan - Aide - Conditions générales de vente - Qui sommes-nous - Mentions Légales - Avertissement - Contact - Ajouter ce site à vos favoris - FAQ
©2004-2008 Expédimots Tous droits réservés - CNIL N° 1016083