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Accueil > Assurances > Assurance-vie > Annulation d'assurance-vie > Lettre d'annulation d'une assurance-vie (deux exemples de lettres)
Lettre   Assurances
Assurance-vie
Lettre d'annulation d'une assurance-vie (deux exemples de lettres)


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Exemple
Epuisé de fatigue, vous avez succombé à l’instance d’un démarcheur et signé un contrat d’assurance-vie. Vous avez trente jours pour annuler votre engagement.
Ce que dit la loi
L’article L. 132-5 du Code des assurances énonce que toute personne physique qui a signé une proposition d’assurance ou un contrat d’assurance (sur la vie) a la faculté d’y renoncer par ... la suite
Notre conseil
Votre lettre de renonciation est à envoyer sous la forme recommandée. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Zoubida Azzouz


Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l'un est chargé de cours à l'université de Paris Panthéon Sorbonne, l'autre enseigne le droit dans une grande école de commerce.

- Voir la fiche de l'auteur -



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