Exemple
Pour des raisons qui vous sont personnelles, vous avez décidé d'adopter un enfant. Après avoir clairement défini vos motivations, il vous faut entreprendre les démarches nécessaires. La première et incontournable étape est l'obtention de l'agrément.
Ce que dit la loi
Le processus de l'adoption plénière se déroule en deux temps :
- l'obtention de l'agrément qui donne la possibilité de procéder aux démarches sur le terrain pour obtenir l'enfant,
- l'obtention du jugement ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Adressez votre courrier par lettre recommandée avec accusé de réception ; dans la mesure où l'Administration a 9 mois pour vous rendre sa décision, cette précaution aura le mérite de donner date certaine à la mise en oeuvre des démarches.
Bien entendu, si vous formulez cette demande en tant que célibataire, rédigez votre lettre à la première personne du singulier.
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Adoption
