Lettre
Exercer son pouvoir de direction
Congés
Lettre d'acceptation d'une demande de congé formation économique et sociale et syndicale
NOUVEAU
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Exemple
Votre salarié souhaite participer à des stages de formation économique et sociale et syndicale, vous lui signifiez votre acceptation.
Ce que dit la loi
Ce congé est prévu par les articles L 451-1 et suivants du code du travail, il est ouvert à tous les salariés. C’est au salarié de vous en faire la ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
N’oubliez pas de préciser les dates et la durée du congé demandé dans votre lettre d’acceptation, mais aussi la date de retour de votre salarié dans l’entreprise. Vous devez aussi préciser si sa rémunération est maintenue, et si oui si c’est la convention collective qui le prévoit. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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