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Accueil > Lettre gratuite > Exercer son pouvoir de direction > Congés > Autorisation des congés > Lettre de notification de l'acceptation du congé parental d'éducation suite à une adoption
Lettre   Exercer son pouvoir de direction
Congés
Lettre de notification de l'acceptation du congé parental d'éducation suite à une adoption


NOUVEAU
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Exemple
Il se peut que l’un de vos salariés vous demandent à bénéficier d’un congé parental d’éducation suite à l’adoption d’un enfant, ce qu’il est droit de faire. Si vous acceptez cette demande vous devrez alors le notifier au salarié par écrit.
Ce que dit la loi
Le délai de congé parental d’éducation est prévu aux articles L 122-28-1 et suivants du code du travail. Cet article prévoit que tout salarié, qui justifie d’au moins un an ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Pensez à rappeler dans votre lettre d’acceptation, que le salarié ne peut pas exercer d’autres activités professionnelles autre que celles d’assistance maternelle pendant le congé. Vous devez aussi mentionner la date de retour de votre salarié au sein de l’entreprise. Celui-ci devra être réintégré dans son ancien poste ou un emploi similaire, à défaut vous pourrez être sanctionné ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Lettre de notification de l'acceptation du congé parental d'éducation suite à une adoption
 


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