Demande de grâce pour retard de paiement : Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance pour la grâce des pénalités de non-acquittement qui m’ont été demandées.En effet, ayant déménagé récemment (le ______ très exactement) [Indiquez la date de votre déménagement], mon avis d’imposition n’est arrivé à la nouvelle...
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Accueil > Lettre > Argent > Impôts > Remise gracieuse > Demande de grâce pour retard de paiement
Lettre   Argent
Impôts
Demande de grâce pour retard de paiement


Exemple
Vous avez déménagé et oublié de notifier votre changement d’adresse au service des impôts : aussi, vous avez reçu votre avis en retard et devez payer une pénalité. Vous souhaitez demander au percepteur de vous faire grâce de ce montant supplémentaire.
Notre conseil
Envoyez cette lettre dactylographiée en recommandé avec avis de réception, accompagnée d’un chèque correspondant au montant total de votre avis d’imposition. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Demande de grâce pour retard de paiement

Marion Clavel


L’auteur de cette lettre est titulaire d’un diplôme d’écrivain public - auteur conseil et a reçu une formation de correctrice après une expérience initiale dans le secrétariat. Elle a choisi pour devise de vous soulager du poids de l'écriture. La rigueur des mots qu’elle emploie vous convaincront.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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