|
De quoi s’agit-il ? |
L’Agence nationale pour l’amélioration de l’habitat (ANAH) propose des subventions pour certains travaux concernant la sécurité, la salubrité, l’accessibilité, ou l’équipement (favorisant les économies d’énergie notamment) des logements.
|
|
Pour qui ? A quelles conditions ? |
La subvention peut être octroyée pour le logement constituant la résidence principale : - d’un propriétaire bailleur ;
- d’un propriétaire occupant (sous conditions de ressources) ;
- d’un locataire ayant des difficultés financières et ayant par ailleurs obtenu l’autorisation du propriétaire pour la réalisation des travaux.
En outre, le logement doit être terminé depuis plus de 15 ans (sauf en cas de travaux visant à limiter les dépenses énergétiques ou à améliorer l’accessibilité d’une personne handicapée ou travaillant la nuit).
|
|
Quelles pièces ? |
Dossier de demande de subvention, à retirer auprès de la délégation locale de l’ANAH dont dépend le logement où les travaux seront effectués.
|
|
Où s'adresser ? |
Retrait et restitution du dossier : à la délégation locale de l’ANAH (au sein de la Direction départementale de l’équipement).
|
|
Coût de la démarche ? |
Gratuit.
|
|
Délai d'attente ? |
Variable. Attention : La subvention portera exclusivement sur des travaux à venir, et non sur des travaux déjà commencés.
|
|
Textes juridiques |
Code de la construction et de l’habitation, articles L301-5-1 et suivants.
|
