Fiche Pratique

Ce titre permet au mineur de prouver son identité et autorise ce dernier, s’il possède un document de voyage valide, à circuler librement sur le territoire des Etats de l’espace Schengen puis d’être ensuite réadmis en France en dispense de visa.

Pour les personnes mineures nées en France de parents étrangers, autorisées à séjourner régulièrement en France.

Le demandeur doit être la personne exerçant l’autorité parentale. Il doit être accompagné du mineur bénéficiaire.

Les pièces suivantes seront demandées :

• formulaire Cerfa n°11203*02 ;
• le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance du mineur avec filiation ;
• des justificatifs de résidence correspondant au lieu de séjour habituel du mineur en France (certificats de scolarité par exemple) ;
• un justificatif de la régularité du séjour des parents (ou l’un d’eux si parents séparés) en France ;
• un justificatif d’autorité parentale ;
• deux photographies d’identité.

À la sous-préfecture ou préfecture dont dépend le lieu de résidence du mineur.

Gratuit.

Variable.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L321-3, D321-10 et suivants.