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Qui ? |
Deux personnes de sexe différent, même de nationalité étrangère, peuvent se marier en France, si elles sont âgées d'au moins 18 ans (des dispenses d'âge peuvent être accordées).
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A quelles conditions ? |
Chaque époux doit : - donner son consentement (pour les mineurs au moins l'un des deux parents doit donner son consentement)
- n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint,
- être libre de toute autre union (mariage et PACS).
- faire publier les bans à la mairie (le mariage ne peut être célébré qu’après le dixième jour de leur publication).
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Où s'adresser ? |
A la mairie du lieu de résidence de l'un des époux, à condition d'y résider depuis au moins un mois.
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Pièces à présenter ? |
- un acte de naissance délivré depuis moins de :
- 3 mois s'il a été délivré en France
- 6 mois s'il a été délivré Outre-mer ou dans un consulat
- une pièce d'identité
- un justificatif de domicile
- un certificat du notaire si un contrat de mariage a été conclu
- indiquer les noms, prénoms, profession et domicile des témoins.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit
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Délai d'attente ? |
Dépôt du dossier complet entre 4 et 6 semaines avant la date du mariage.
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Textes juridiques |
Articles 63 et suivants et articles 144 et suivants du code civil
Article 8 de la loi relative à la simplification du droit du 20/12/2007
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