Le particulier peut embaucher un salarié pour un emploi à domicile, à savoir dans sa résidence.
Pour qui ? A quelles conditions ?
Les emplois concernés sont relatifs aux tâches familiales ou ménagères : garde d’enfant, de personne âgée, de personne handicapée, ménage, repassage, jardinage, bricolage, courses.
Ne sont pas inclus les services rendus dans le cadre d’une activité professionnelle, les soins médicaux, paramédicaux ou esthétiques ou les emplois exercés à titre exclusif.
Quelles pièces ?
Chèque emploi service OU
Imprimé unique dûment rempli (Cerfa n°11469*01) ;
Justificatif, produit par le salarié, de sa propre immatriculation à la Sécurité sociale ;
Justificatif, produit par le salarié étranger, de la régularité de sa situation sur le territoire et de son identité ;
Formulaire d’inscription dans un service interentreprises de médecine du travail ;
