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De quoi s’agit-il ? |
Pour avoir le droit de conduire en bateau de plaisance en eau intérieure, il est nécessaire de détenir un certificat de catégorie C, S ou PP, correspondant au type de bateau conduit.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
Pour toute personne : - âgée de 16 ans ou plus (ou 18 ans ou plus pour le certificat de catégorie PP) ;
- attestant sur l’honneur de sa capacité physique et mentale à pratiquer la navigation intérieure.
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Quelles pièces ? |
Lors de l’inscription à l’examen, les pièces suivantes doivent être fournies : - un certificat médical ;
- un justificatif d’identité récent ;
- une déclaration sur l’honneur de capacité physique ;
- une copie du permis mer le cas échéant.
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Où s'adresser ? |
Auprès de : - la Commission de surveillance des bateaux de la navigation intérieure ;
- la Direction départementale de l’équipement ;
- une école d’apprentissage de la conduite de bateaux.
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Coût de la démarche ? |
- 38 euros par timbre fiscal à l’inscription à l’examen ;
- 60 euros par timbre fiscal à la délivrance du certificat.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
- Décret n°2002-1104 du 29 août 2002, relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux circulant ou stationnant sur les eaux intérieures.
- Arrêté du 19 décembre 2003 relatif à l’équipage et à la conduite des bateaux de navigation intérieure.
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