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De quoi s’agit-il ? |
L’école maternelle n’est pas obligatoire. Elle permettra toutefois à l’enfant d’être scolarisé et d’acquérir certaines notions préparatoires à son entrée en cours préparatoire (à l’âge de six ans).
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
Pour tout enfant : - dont l’âge est compris entre deux (sous condition de maturité physiologique et psychologique suffisante) et six ans ;
- résidant sur le territoire français.
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Quelles pièces ? |
Afin d’obtenir un certificat d’inscription en école maternelle, les parents devront présenter à la mairie : - le livret de famille ;
- un justificatif de domicile ;
- le carnet de santé de l’enfant (attention : les vaccinations doivent être à jour) ;
- si les parents sont divorcés, l’ordonnance du juge (précisant mode de garde de l’enfant et autorité parentale) ;
- dérogation de secteur géographique le cas échéant.
Munis de ce certificat, ils pourront ensuite procéder à l’inscription auprès du directeur de l’école, sur présentation : - du livret de famille ;
- d’un certificat médical attestant que l’état de santé et de maturation physiologique de l’enfant est compatible avec la vie scolaire ;
- d’une attestation de vaccinations à jour.
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Où s'adresser ? |
Pour obtenir le certificat d’inscription : à la mairie dont dépend le lieu de résidence.
Pour procéder à l’inscription : auprès du directeur de l’école.
Pour toute information complémentaire : à la mairie ou à l’inspection académique.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Délai d'attente ? |
Inscrire l’enfant dès que sa maturité physique et psychologique le permet. Attention : les délais d’admission sont parfois très longs et la priorité est donnée aux enfants les plus âgés. S’il n’y a pas de changement d’école, la reconduction de l’inscription se fait de manière automatique d’une année scolaire à l’autre.
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Textes juridiques |
Code de l’éducation : articles L131-1, L131-4 et L131-5.
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