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Fiche Pratique

Inscription en école élémentaire publique

De quoi s’agit-il ?

L’école élémentaire inclut cinq classes (cours préparatoire, cours élémentaire première année, cours élémentaire deuxième année, cours moyen première année et cours moyen deuxième année) et accueille l’enfant pour lui enseigner les matières fondamentales.



Pour qui ? A quelles conditions ?

Pour tout enfant ayant six ans dans le courant de l’année civile.



Quelles pièces ?

Si l’enfant était auparavant inscrit en école maternelle, l’inscription en cours préparatoire se fera de manière automatique.
Dans le cas contraire, les parents devront fournir :

  • le certificat de préinscription (délivré par la mairie) ;
  • le livret de famille ou un extrait d’acte de naissance de l’enfant ;
  • un justificatif de domicile ;
  • le carnet de santé de l’enfant (attention : les vaccinations doivent être à jour) ;
  • si les parents sont divorcés, l’ordonnance du juge (précisant mode de garde de l’enfant et autorité parentale) ;
  • dérogation de secteur géographique le cas échéant.


Où s'adresser ?
  • À la mairie dont dépend le domicile des parents
  • À l’inspection académique du département


Coût de la démarche ?

Gratuit.



Délai d'attente ?

Inscrire l’enfant en juin au plus tard pour la rentrée de septembre. Attention : les délais sont parfois très longs.

S’il n’y a pas de changement d’école, la reconduction de l’inscription se fait de manière automatique d’une année scolaire à l’autre.



Textes juridiques
Code de l’éducation : articles L131-1, L131-4 et L131-5.


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