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De quoi s’agit-il ? |
La disparition d’une personne mineure peut donner lieu au déclenchement du dispositif « Alerte enlèvement », système d’alerte de la population.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
Parents ayant constaté la disparition de leur enfant mineur, sous réserve qu’ils aient préalablement contacté pour vérification : - l’établissement scolaire dans lequel l’enfant est scolarisé ;
- leur ex-conjoint(e) le cas échéant ;
- les parents des amis de l’enfant ;
- les voisins.
Pour que l’alerte enlèvement soit déclenchée, cinq conditions doivent être réunies : - enlèvement avéré (et non simple disparition) ;
- intégrité physique de la personne enlevée en danger ;
- éléments permettant de localiser l’enfant ou le suspect ;
- victime mineure ;
- parents ayant donné leur accord au déclenchement de l’alerte.
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Quelles pièces ? |
Photographie du mineur disparu ou autre document pouvant servir lors de la recherche.
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Où s'adresser ? |
Commissariat ou brigade de gendarmerie dont dépend le lieu de résidence des parents (17).
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Délai d'attente ? |
Enregistrement immédiat.
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Textes juridiques |
Convention du 28 février 2006.
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