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De quoi s’agit-il ? |
L’apatridie concerne les personnes reconnues comme ressortissantes d’aucun Etat.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
Les étrangers sans nationalité.
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Quelles pièces ? |
Le demandeur doit envoyer en recommander avec accusé de réception les pièces suivantes : - une demande rédigée en français et motivée ;
- deux photographies d’identité récentes ;
- un document de voyage et une copie du document de séjour en cours de validité, le cas échéant.
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Où s'adresser ? |
À l’Office français de protection des réfugiés et apatrides dont dépend son lieu de résidence.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L713-1 et suivants.
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