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De quoi s’agit-il ? |
L’asile est la protection qu’accorde un Etat à un ressortissant étranger qui est ou risque d’être persécuté dans son pays, par les autorités ou par des agents non étatiques.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
La demande d’asile doit être présentée à la préfecture par l’étranger démuni de titre de séjour qui se trouve déjà sur le territoire français.
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Quelles pièces ? |
Le demandeur doit présenter : - les indications relatives à son état civil (et à celui de ses conjoint et enfants à charge le cas échéant) ;
- quatre photographies d’identité récentes et ressemblantes ;
- un justificatif de la régularité de son entrée sur le territoire français ou, à défaut, les indications sur les conditions de son entrée et son itinéraire de voyage depuis son pays d’origine ;
- une adresse où il pourra recevoir du courrier pendant toute la durée de validité de l’autorisation provisoire de séjour (APS).
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Où s'adresser ? |
À préfecture dont dépend son lieu de résidence.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Délai d'attente ? |
15 jours.
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Textes juridiques |
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L711-1 à L713-7.
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