|
De quoi s’agit-il ? |
En cas de vol ou de perte de votre chéquier, vous devez immédiatement former "opposition" auprès de votre banque. Ainsi, les sommes payées par vos chèques, après l'opposition, ne seront pas débités de votre compte, à votre insu. Par ailleurs, vous devez déclarer la perte ou le vol de votre chéquier au commissariat ou à la gendarmerie.
|
|
Pour qui ? A quelles conditions ? |
Afin d'agir au plus vite, vous pouvez déclarer la perte ou le vol de votre chéquier par téléphone, au Centre national d'appel des chèques perdus ou volés, disponible 24 heures/24, 7 jours/7, au 08.92.68.32.08. La durée de cette opposition est limitée à 48 heures. Cette déclaration doit impérativement être confirmée par écrit : envoyez une lettre recommandée avec accusé de réception à votre banque. A noter : seuls le vol ou la perte constituent des motifs légitimes d'opposition sur chèques vierges. S'agissant des chèques à ordre, l'utilisation frauduleuse, le redressement ou la liquidation judiciaire du bénéficiaire sont d'autres motifs d'opposition recevables.
|
|
Quelles pièces ? |
La lettre recommandée avec accusé de réception doit comporter la formule "je fais opposition" et donner un maximum d'informations sur le chéquier volé ou perdu. Joindre à cette lettre le récépissé de déclaration de police.
|
|
Coût de la démarche ? |
Les frais d'opposition sont variables selon les banques.
|
|
Textes juridiques |
Voir notamment l'Article L.131-35 du Code monétaire et financier.
|
