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Quoi ? |
La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant né sur le sol français.
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Qui ? A quelles conditions ? |
Une déclaration de naissance par le père suffit. Si le père ne peut accomplir cette démarche, ce seront les médecins ou autres témoins de la naissance qui devront s’en charger. - Parents non mariés entre eux :
La déclaration de naissance doit être effectuée en plus d’une démarche de reconnaissance volontaire de la part de chacun des deux parents si l’établissement d’un lien de filiation est souhaité. La mère est exemptée de cette dernière démarche si elle est désignée sur l’acte de naissance de l’enfant.
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Pièces à présenter ? |
Dans les trois jours qui suivent le jour de la naissance (en cas de naissance un mercredi, jeudi ou vendredi, le délai est repoussé au lundi suivant) :
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Où s'adresser ? |
À la mairie du lieu de naissance.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit
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Délai d'attente ? |
Aucun : l’officier d’état civil rédige immédiatement l’acte de naissance et remet au déclarant un carnet de santé.
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Durée de validité ? |
À vie.
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Textes juridiques |
Code civil : articles 55 à 59
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