Fiche Pratique

A la fin de l'année scolaire, le conseil de classe peut  décider du redoublement de votre enfant ou l'orienter vers une filière autre que celle que vous envisagiez. Si vous n'êtes pas d'accord avec cette décision, il est possible de contester le redoublement ou l'orientation de votre enfant.

Lorsque la proposition du conseil de classe n'est pas conforme aux demandes, celui-ci en informe les parents, qui disposent de 15 jours pour répondre. Passé ce délai, la décision du conseil de classe est notifiée aux parents.

Après réception de la notification, les parents peuvent contester la décision de redoublement ou d’orientation, dans un délai de :

• 15 jours, si l'élève est en primaire
• 3 jours, si l'élève est au collège ou au lycée

Les familles doivent faire connaître, par écrit, leurs arguments et remettre tous documents utiles. Elles doivent indiquer si elles désirent être entendues par la commission. Le chef d’établissement doit compléter le dossier avec, notamment, le livret scolaire, les évaluations de l’élève et le PPRE (programme personnalisé de réussite éducative).

Le chef d’établissement adresse votre dossier de recours à une commission d'appel, qui prend alors une décision définitive.

Gratuite.

Environ une semaine.

Code de l’éducation (notamment articles D.321-6 et suivants, et D.331-56).