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De quoi s’agit-il ? |
Le CESU est destiné à favoriser le développement des services à la personne notamment grâce à sa facilité d’utilisation, avantages fiscaux en résultant et aux possibilités de cofinancement.
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Pour qui ? Comment ? |
Deux types de CESU : CESU bancaire : tout particulier peut l’obtenir gratuitement en s’adressant à son établissement bancaire habituel (si celui-ci a signé une convention avec l’Etat). Il se compose de :
- chèques à remplir normalement pour payer le prestataire de service ;
- volets sociaux permettant à l’employeur de déclarer le salarié à domicile.
CESU préfinancé (dit aussi « titre CESU ») : il est préfinancé par des organismes publics ou privés (entreprises, conseils généraux, mutuelles etc.) au profit de leurs salariés, agents ou adhérents. Il est remis ou vendu au bénéficiaire pour un montant inférieur à sa valeur nominale. Il se compose de : - chèques pré-identifiés au nom du bénéficiaire et à valeur prédéfinie ;
- volets sociaux.
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Pour quoi ? |
Les particuliers peuvent recourir au CESU pour : - rémunérer un salarié effectuant une activité de service à la personne à domicile (travaux de jardinage, soutien scolaire...)
- régler les services d’un organisme agréé prestataire de services à la personne ou par une structure d’accueil collectif (crèches, garderies périscolaires...).
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Quels avantages ? |
Pour le particulier employeur : - Simplification de déclaration d’emploi
A noter : l’utilisateur du CESU complète le volet social et l’adresse au Centre national du CESU qui se charge notamment de calculer les cotisations sociales et les congés payés dus et envoie une attestation d’emploi au salarié (valant bulletin de paie). - Rédaction d’un contrat de travail obligatoire seulement si la durée de travail excède huit heures par semaine ou quatre semaines consécutives dans l'année.
- Possibilité de cofinancement et de réduction d’impôt.
Pour le salarié : - Application du Code du travail, protection sociale...
- Protection en cas d’accident du travail.
- Pour l’entreprisse assurant le cofinancement :
- Bénéfice d’un crédit d’impôt
- Valorisation de l’image de l’entreprise.
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Où s'adresser ? |
A son établissement bancaire, à son entreprise.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Textes juridiques |
Voir notamment la loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 et le décret n°2005-1360 du 3 novembre 2005.
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