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De quoi s'agit-il ? |
La carte de séjour temporaire peut être délivrée sous certaines conditions avec la mention « scientifique » : elle dispense son titulaire d’autorisation de travail. La carte de séjour temporaire « scientifique » a une validité d’un an renouvelable.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
La carte de séjour temporaire « scientifique » peut être accordée aux personnes étrangères invitées par un organisme d’accueil pour mener des travaux de recherche ou dispenser un enseignement universitaire.
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Quelles pièces ? |
Le demandeur doit se soumettre à un examen médical et doit fournir, en outre, les pièces suivantes : - justificatifs d’état civil pour lui-même et, le cas échéant, le conjoint et/ou les enfants à charge ;
- trois photos d’identité récentes ressemblantes.
De plus, pour une première demande seront demandés les documents suivants : - justificatifs attestant de son entrée régulière en France (si première demande) ;
- visa de long séjour (supérieur à trois mois) ;
- certificat médical ;
- protocole d’accueil délivré par un organisme scientifique ou universitaire agréé précisant :
- la qualité scientifique du demandeur ;
- l’objet du séjour ;
- la durée du séjour.
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Où s'adresser ? |
Le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de domicile (à Paris, à la préfecture de police).
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Coût de la démarche ? |
Gratuit si le demandeur possède le statut de salarié.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et suivants.
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