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De quoi s'agit-il ? |
La carte de séjour temporaire peut être délivrée sous certaines conditions avec la mention « profession artistique et culturelle ».
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
La carte de séjour temporaire « profession artistique et culturelle » peut être accordée aux artistes interprètes ou auteurs d’œuvres littéraires étrangers ayant passé un contrat de plus de trois mois avec une structure dont l’activité principale est la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit.
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Quelles pièces ? |
Le demandeur doit se soumettre à un examen médical et doit fournir, en outre, les pièces suivantes : - justificatifs d’état civil pour lui-même et, le cas échéant, le conjoint et/ou les enfants à charge ;
- trois photos d’identité récentes ressemblantes.
De plus, pour une première demande seront demandés les documents suivants : - justificatifs attestant de son entrée régulière en France (si première demande) ;
- visa de long séjour (supérieur à trois mois) ;
- certificat médical ;
- contrat de plus de trois mois avec une structure ayant pour activité principale la création ou l’exploitation d’une œuvre de l’esprit :
- visé par la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) à laquelle est rattachée le domicile du demandeur s’il s’agit d’un contrat de travail ;
- visé par la Direction régionale des affaires culturelles auquel est rattaché l’établissement signataire dans les autres cas
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Où s'adresser ? |
Le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de domicile (à Paris, à la préfecture de police).
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Coût de la démarche ? |
Gratuit si le demandeur possède le statut de salarié.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et suivants.
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