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De quoi s’agit-il ? |
La carte de séjour temporaire peut être délivrée sous certaines conditions avec la mention « salarié ». Elle est valable durant un an renouvelable, et permet aux étrangers de vivre en France dans la légalité durant toute sa période de validité, en exerçant une activité salariée permanente.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
La délivrance de la carte de séjour temporaire « salariée » peut être accordée aux personnes étrangères titulaires d’une autorisation délivrée par la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP) d’exercer une activité salariée permanente. La procédure d’introduction d’un travailleur salarié en France est à la charge du futur employeur.
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Quelles pièces ? |
Le demandeur doit se soumettre à un examen médical et doit fournir, en outre, les pièces suivantes : - justificatifs d’état civil pour lui-même et, le cas échéant, le conjoint et/ou les enfants à charge ;
- trois photos d’identité récentes ressemblantes.
De plus, pour une première demande seront demandés les documents suivants : - justificatifs attestant de son entrée régulière en France (si première demande) ;
visa de long séjour (supérieur à trois mois), sauf exception ; - certificat médical ;
- autorisation d’exercer une activité salariée permanente en France.
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Où s'adresser ? |
Le demandeur doit se présenter en personne à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de domicile (à Paris, à la préfecture de police).
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006. Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L311-1 et suivants.
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