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De quoi s’agit-il ? |
La carte de séjour « retraité » permet d’entrer en France à tout moment pour y effectuer des séjours ne dépassant pas un an. Elle est valable durant 10 ans et renouvelable de plein droit.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
Pour obtenir une carte de séjour « retraité », le demandeur doit remplir les trois conditions suivantes :
Le conjoint peut lui aussi bénéficier d’un titre de séjour selon certaines conditions.
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Quelles pièces ? |
Le demandeur doit, dans tous les cas, fournir les pièces suivantes :
- justificatif d’usage antérieur d’une carte de résident ;
- justificatif de domicile à l’étranger ;
- justificatif de la liquidation de la pension de vieillesse en France.
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Où s'adresser ? |
La demande doit être présentée à la préfecture ou à la sous-préfecture de son lieu de domicile (à Paris, à la préfecture de police).
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
Loi n°2006-911 du 24 juillet 2006.
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