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De quoi s’agit-il ? |
Le cambriolage du domicile fait partie des sinistres indemnisables par les assurances.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
Toute personne ayant subi un cambriolage ou un vol à son domicile.
La prise en charge par l’assurance dépend toutefois du type de contrat et éventuellement de clauses spécifiques.
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Quelles pièces ? |
Pour être indemnisée, la victime doit envoyer en recommandé avec accusé de réception, à son cabinet d’assurance, dans les délais prévus par le contrat d’assurance :
- un courrier de déclaration du vol (incluant le numéro du contrat d’assurance, la date et les circonstances, la description des dégâts causés par les cambrioleurs le cas échéant) ;
- un estimatif des biens volés ;
- un récépissé du dépôt de plainte (délivré par la gendarmerie).
À noter : Afin de pouvoir apporter tous les éléments justificatifs à l’estimatif, il est nécessaire de conserver tous les documents nécessaires (photographies, factures, etc.) et de faire constater les dégâts.
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Où s'adresser ? |
Pour déclarer le sinistre : à son cabinet d’assurance.
Pour plus d’informations :
- au Centre de documentation et d’information de l’assurance (CDIA) ;
- à l’Agence départementale pour l’information sur le logement (ADIL) la plus proche du domicile.
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Coût de la démarche ? |
Variable selon le contrat d’assurance et les dommages subis.
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Délai d'attente ? |
Variable selon la compagnie d’assurance et les conclusions de l’expert. Si la victime n’est pas d’accord avec celles-ci, elle peut faire appel à un second expert.
Si les deux experts rendent des conclusions différentes, un troisième expert pourra être mandaté pour arbitrage.
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Textes juridiques |
Code des assurances : articles L113-1 et suivants.
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