Fiche Pratique

Les bruits de voisinage interdits sont les bruits particuliers qui, par leur durée, leur répétition ou leur intensité, portent atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé.

Ces bruits peuvent provenir d'activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisir, organisées de façon habituelle ou soumises à autorisation, et dont les conditions d'exercice relatives au bruit n'ont pas été fixées par les autorités compétentes.

Le bruit est mesuré par son "émergence globale" et son "émergence spectrale" :

• Emergence globale : c'est la différence entre le niveau de bruit ambiant (comportant le bruit particulier en cause) et le niveau du bruit résiduel (constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux et au fonctionnement habituel des équipements, en l'absence du bruit particulier en cause).
• Emergence spectrale : c'est la différence entre le niveau de bruit ambiant dans une bande d'octave normalisée, (comportant le bruit particulier en cause), et le niveau de bruit résiduel dans la même bande d'octave (constitué par l'ensemble des bruits habituels, extérieurs et intérieurs, correspondant à l'occupation normale des locaux, en l'absence du bruit particulier en cause).

A noter : "l'émergence spectrale" est pris en compte à compter du 1er juillet 2007.

L'émergence globale ne peut dépasser :

• 5 décibels A de 7 heures à 22 heures
• 3 dB (A) de 22 heures à 7 heures

A noter : à ces valeurs s'ajoutent un "terme correctif" en dB (A), fonction de la durée cumulée d'apparition du bruit.

L'émergence spectrale ne peut dépasser :

• 7 dB dans les bandes d'octave normalisées sur 125 Hz et 250 Hz
• 5 dB dans les bandes d'octave normalisées centrées sur 500 Hz, 1000 Hz, 2000 Hz et 4000 Hz.

• Décret n° 2006-1099 du 31 août 2006.
• Articles R.1334-30 et suivants du Code de la santé publique.