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De quoi s’agit-il ? |
L’autorisation de travail permet à un ressortissant étranger d’exercer une activité professionnelle en France. Elle peut prendre la forme :
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
L’autorisation de travail en France peut être demandée par tout ressortissant étranger souhaitant exercer une activité professionnelle en France. Sont cependant dispensées de cette autorisation les personnes titulaires de :
En effet, ces documents valent autorisation de travail.
La recherche d’un employeur doit être préalable à la demande d’autorisation de travail, pour les personnes résidant hors Union Européenne.
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Quelles pièces ? |
Le demandeur doit fournir les pièces suivantes : - contrat de travail ou promesse d’embauche en trois exemplaires ;
- engagement de l’employeur à verser la redevance adéquate à l’Agence nationale de l’accueil des étrangers et migrations (ANAEM) ;
- questionnaire dûment rempli, concernant le logement ;
- six photos d’identité ;
- deux enveloppes timbrées à ses nom et adresse.
Le demandeur doit ensuite se soumettre à un examen médical.
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Où s'adresser ? |
La demande doit être présentée par l’employeur auprès de l’Agence nationale pour l’emploi (ANPE) qui transmettra le dossier à l’a Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Pour toute information complémentaire, s’adresser à la préfecture ou à la sous-préfecture.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article L322-1.
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