Fiche Pratique

L’attestation d’accueil est obligatoire pour toute personne souhaitant séjourner en France pour une durée de moins de trois mois pour raisons privées ou familiales. Elle sera incluse dans le dossier de demande de visa et pourra aussi être exigée lors du passage de la frontière française vers un autre pays n’appartenant pas à l’espace Schengen.

L’attestation est un justificatif d’hébergement émanant de la personne accueillant le ressortissant étranger et précisant un certain nombre d’éléments sur l’identité des parties et les modalités du séjour.

Toute personne ressortissante d’un état hors Union Européenne. Certaines personnes sont cependant dispensées de la présentation de ce document.

C’est la personne accueillant le ressortissant étranger qui doit présenter la demande.

La personne qui présentera la demande, soit celle qui accueillera le ressortissant étranger, devra présenter les pièces suivantes relatives à sa propre situation :

• Un formulaire de demande d’attestation d’accueil dûment complété ;
• Une pièce d’identité si l’accueillant est ressortissant français ou Union Européenne ou, dans le cas contraire, un titre de séjour ;
• Un justificatif de domicile attestant de sa qualité de propriétaire, locataire ou occupant du logement d’accueil ;
• Un justificatif de ressources ;
• Un timbre fiscal de 30 euros (série spéciale au profit de l’Agence nationale des étrangers et des migrations).

À la mairie du lieu d’hébergement prévu.

30 euros, payable par timbre fiscal, série spéciale au profit de l’Agence nationale des étrangers et des migrations (disponible dans les bureaux de tabac et les centres du Trésor public).

Variable : la délivrance du document peut être immédiate mais le maire peut aussi faire procéder à une enquête de vérification.

Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L211-3 et suivants.