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Quoi ? |
L’adoption plénière est la forme la plus complète d’adoption : l’adopté perd tout lien avec sa famille d’origine de façon définitive.
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Qui ? |
- Toute personne célibataire âgée de plus de 28 ans.
- Des époux, non séparés de corps, mariés depuis plus de deux ans ou ayant l’un et l’autre plus de 28 ans.
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A quelles conditions ? |
- justifier d'une bonne réputation (enquête sociale),
- justifier d'une bonne santé (examen médical),
- justifier d'un bon équilibre psychologique (examen psychologique)
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Où s'adresser ? |
- A la Direction de l'Action Sociale de l'Enfance et de la Santé
- À un organisme d'adoption privé français ou étranger (la liste des organismes autorisés peut être fournie par la DASES).
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Pièces à présenter ? |
- extrait d'acte de naissance des demandeurs,
- extrait d'acte de mariage,
- fiche familiale d'état civil,
- extrait de casier judiciaire,
- photo des demandeurs,
- certificat médical datant de moins de trois mois, établi en vue de l'adoption et comportant une radiographie pulmonaire,
- attestation favorable délivrée par un psychologue habilité par la préfecture,
- document attestant de ressources suffisantes,
- lettre de motivation.
Si vous vous êtes adressé à un organisme privé, français ou étranger, il faut fournir la réponse favorable de celui-ci. A noter : dans le cas d'adoption d'un enfant étranger, toutes les pièces doivent être traduites dans la langue du pays de l’enfant.
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Délais ? |
Pour obtenir :- l’agrément de la DASES : 9 mois maximum
- le placement d’un enfant : de quelques mois à plusieurs années.
- le jugement d’adoption : délai minimal de 6 mois après l’accueil de l’enfant.
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Coût de la démarche ? |
Gratuit, sauf en cas de recours à un organisme privé. A noter : les honoraires médicaux et les frais de traduction sont à la chargé des adoptants.
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Textes juridiques |
Articles 343 et suivants du code civil.
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