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De quoi s’agit-il ? |
Toute personne malade peut être admise à l’hôpital pour recevoir des soins préventifs, curatifs ou palliatifs.
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Pour qui ? A quelles conditions ? |
Pour toute personne malade
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Quelles pièces ? |
Les pièces suivantes doivent être présentées par le malade ou l’un de ses proches (en cas d’urgence) : - pièce d’identité ;
- carte Vitale et attestation ;
- justificatif de droits à remboursement par la Sécurité sociale le cas échéant ;
- documents nécessaires à la prise en charge par une assurance mutuelle le cas échéant ;
- justificatif de droits à l’aide médicale le cas échéant ;
- documents médicaux demandés (résultats d’analyses, etc.) ;
- liste des personnes à prévenir ou à tenir informées de la situation.
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Où s'adresser ? |
Àu bureau des admissions de l’hôpital.
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Coût de la démarche ? |
Variable.
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Délai d'attente ? |
Variable.
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Textes juridiques |
Code de la Santé publique : articles L6112-1 et suivants.
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