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Accueil > Vie associative > Fonctionnement d'une association > Comptabilité > Fiche de remboursement de frais (Association)
Lettre   Vie associative
Fonctionnement d'une association
Fiche de remboursement de frais (Association)


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Exemple
Les frais occasionnés pour la gestion et le fonctionnement de votre association peuvent faire l’objet de remboursements. Dans ce cas, les personnes souhaitant en obtenir le remboursement doivent vous fournir une fiche de remboursement de frais.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901. Sur production de justificatifs, votre association peut rembourser ... la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons de ne rembourser les frais avancés dans l’intérêt de votre association que sur factures établies sur papier à entête et faisant ressortir la TVA. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Fiche de remboursement de frais (Association)

Isabelle Moulinet


Cette lettre a été réalisée par une juriste de formation, spécialisée en procédure, qui, après une dizaine d’années dans le département contentieux de cabinets d’avocats, a souhaité allier deux mondes qui lui sont chers : la justice et l’écriture en créant son propre Cabinet de Médiateur - Ecrivain Conseil® et en exerçant les fonctions de conciliateur de justice et de conseiller au sein de l'association UFC - Que Choisir.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils®.

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