Tout comme le mariage, le PACS nécessite plusieurs démarches administratives. Toutes ces démarches sont parfois longues et rigoureuses et on ne connaît pas forcément les termes à utiliser ou les informations à donner.
Pour écrire aux administrations compétentes ou demander des documents attestant de votre situation, nos modèles de lettres sont là pour vous faciliter la tâche.
Les 5 modèles de lettres les plus achetés pour : PACS
Convention de PACS L’an deux mille ___ et le ___Entre les soussignés :Madame / Mademoiselle / Monsieur ___ [Précisez les prénom et nom], né(e) le ___ à ___, de nationalité ___, demeurant ___ ;D’UNE...
Attestation sur l’honneur de résidence commune (PACS) Nous soussigné(e)s :Madame / Mademoiselle / Monsieur ___ [Indiquez vos prénom et nom], né(e) le ___ à ___, de nationalité ___,D’UNE PARTEt :Madame / Mademoiselle / Monsieur ___ [Indiquez vos...
Rupture conjointe de Pacs DECLARATION DE RUPTURE CONJOINTE DE PACSNous soussigné(e)sXXX (nom prénom)Né(e) le XXX (date de naissance) à XXX (lieu de naissance)et XXX (nom prénom)Né(e) le XXX (date de naissance) à XXX (lieu...
Déclaration conjointe de rupture de PACS Nous soussigné(e)s :Madame / Mademoiselle / Monsieur ___ [Indiquez vos prénom et nom], né(e) le ___ à ___, de nationalité ___, D’UNE PARTEt :Madame / Mademoiselle / Monsieur ___ [Indiquez les...
Lettre de déclaration d'un PACS (version simplifiée) Nous soussigné(e)s ___ [Indiquez les nom et prénom], de nationalité ___, né(e) le ___ à ___ [Précisez les date et lieu de naissance] ;et :___ [Indiquez les nom et prénom],...
Publicités
Crédits
Pour envoyer vos courriers, utilisez le paiement par crédits
Lettre PACS
