Exemple
Votre association fournit des prestations, effectue des diligences, etc, et vous devez établir des factures à vos clients.
Ce que dit la loi
Les associations françaises sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association et son décret d’application du 16 août 1901.
La facture doit comporter, outre le nom et ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Nous vous conseillons d’effectuer un classement rigoureux tant des factures que vous établissez, que de celles que vous réglez en raison des obligations comptables relatives à la gestion d’une association.
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