Dérogation Carte Scolaire (activités sportives) : Mon fils Valentin H. devait être inscrit à la rentrée prochaine en sixième dans votre établissement. Il pratique actuellement une activité sportive d’assez haut niveau dans un club de tennis situé dans un autre secteur de la carte scolaire. Il s’entraîne...
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Ecole - Crèche
Dérogation Carte Scolaire (activités sportives)


Exemple
Vous allez bientôt inscrire votre enfant au collège. Il pratique une activité sportive à un niveau assez élevé loin de chez vous. Vous avez l’obligation d’inscrire votre enfant dans un collège situé dans le secteur de la carte scolaire dont vous dépendez. Or un autre établissement serait plus proche du lieu où se déroule son activité sportive. Vous souhaitez donc obtenir une dérogation à la carte scolaire auprès du principal du collège initialement prévu.
Ce que dit la loi
Lorsque vous inscrivez votre enfant au collège vous n’avez théoriquement pas le choix de l’établissement où il suivra sa scolarité. En effet, c’est la carte scolaire qui vous indique quel collège ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Dans tous les cas évitez de dire du mal de l’établissement où vous ne souhaitez pas que votre enfant soit inscrit, cela pourrait jouer contre votre demande. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Dérogation Carte Scolaire (activités sportives)

Caroline Antonio


Le rédacteur de cette lettre, après une formation de juriste et une expérience de 5 ans auprès du public en matière de conseil dans des cabinets d’expertise comptable, est devenu écrivain public depuis 2004. Elle a choisi d’être à l’écoute des gens et d’écrire pour les autres.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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