Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction : N° de police : ______ (numéro de police)Mon contrat d’assurance habitation / automobile / etc. n° ____ [Indiquez le numéro de votre contrat] arrivera à échéance le _____ [Précisez la date d’échéance].Conformément à l’article 113 du Code des assurances, je viens...
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Lettre   Assurances
Résiliation de contrat d'assurance
Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction


Exemple
Votre contrat d’assurance arrive à échéance : vous souhaitez adresser un courrier informant votre compagnie d’assurance de votre souhait de ne pas renouveler ledit contrat.
Ce que dit la loi
CODE DES ASSURANCES (Partie Législative) : Article L113-15-1 (inséré par Loi nº 2005-67 du 28 janvier 2005 art. 2 Journal Officiel du 1er février 2005 en vigueur le 1er août 2005). Pour ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Envoyez ce courrier en recommandé avec avis de réception. Les compagnies d’assurance sont désormais obligées d’adresser à leur client une notification d’échéance de leur contrat et une information sur la possibilité de résilier le contrat à cette date. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Dénonciation d'un contrat d'assurance avant tacite reconduction

Marion Clavel


L’auteur de cette lettre est titulaire d’un diplôme d’écrivain public - auteur conseil et a reçu une formation de correctrice après une expérience initiale dans le secrétariat. Elle a choisi pour devise de vous soulager du poids de l'écriture. La rigueur des mots qu’elle emploie vous convaincront.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

- Voir la fiche de l'auteur -



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