Lettre de demande de remise d’impôts

Lettre de demande de remise d’impôts : J'ai l'honneur de solliciter de votre haute bienveillance l'examen d'une demande de remise gracieuse de mon impôt sur le revenu. Je traverse de graves difficultés financières, dont les conséquences ne me permettent pas de m'acquitter convenablement de la somme de...

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Lettre Argent

Impôts

Lettre de demande de remise d’impôts

Exemple

Vous éprouvez des difficultés financières telles que vous vous trouvez réellement dans l’incapacité de vous acquitter, en totalité ou en partie, de votre impôt sur le revenu. Vous pouvez écrire une demande de remise d’impôt.

Notre conseil

Vous devez adresser votre demande au service des impôts dont vous dépendez, dés réception de l’avis d’imposition. Une copie de cette lettre devra également être envoyée, à titre informatif, au comptable du Trésor, à la trésorerie du domicile d’imposition. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite

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Auteur de cette lettre : Lettre de demande de remise d’impôts

Fanny Hubert

Sa carrière professionnelle dans le milieu carcéral et sa connaissance du monde des handicapés ont tout naturellement sensibilisé cet écrivain au secteur social et aux relations humaines. Son dévouement pour les autres et son altruisme donnent à ses écrits une qualité rédactionnelle que vous apprécierez.

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