Demande d’organisation de vide-greniers

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Demande d’organisation de vide-greniers

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	Exemple A titre privé ou au titre d’une association, vous souhaitez organiser un vide-greniers. Vous devez obtenir une autorisation administrative délivrée par la maire ou le préfet. Ce que dit la loi Tout vide-greniers est soumis aux dispositions applicables à toute vente au déballage. L’article L.310-2 du Code de commerce stipule que son organisateur doit demander l’autorisation de sa tenue auprès du maire ... la suite Notre conseil Vous devez présenter votre demande cinq mois au plus et trois mois au moins avant la date prévue de votre vide-greniers, en précisant le lieu prévu et en demandant l’autorisation d’occupation des sols s’il doit se tenir sur le domaine public. Vous l’accompagnerez d’un justificatif d’identité. ... la suite

Auteur de cette lettre :
*Christian Biard* Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l’écriture d’articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur. - Voir la fiche de l'auteur -