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Accueil > Lettre gratuite > Droit du travail Salarié > Maladie et Accident du travail > Arrêt de travail > Demande de modification des heures de sortie, en cas d'arrêt de travail
Lettre   Droit du travail Salarié En partenariat avec
Maladie et Accident du travail
Demande de modification des heures de sortie, en cas d'arrêt de travail


NOUVEAU
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Exemple
Au cours d’un arrêt de travail, votre médecin vous a fixé des heures de sortie, qui ne peuvent pas excéder trois heures consécutives, sauf justification circonstanciée. Pour des raisons personnelles/familiales ou médicales, vous demandez à votre médecin de modifier les heures de sortie prescrites.
Ce que dit la loi
Loi 2004-810 du 13 août 2004, relative à l’Assurance Maladie Sous réserve des dispositions de l'article L. 324-1, tout assuré est tenu de se soumettre aux contrôles organisés par le service du ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
Le salarié doit respecter, sous peine de sanction, les heures de sortie fixées par son médecin. Traditionnellement, les CPAM n'autorisaient que les tranches « 10-12 h » du matin et « 16-18 h » l'après midi. Désormais, c'est au médecin du salarié de fixer les heures de sortie sur le formulaire d'arrêt de travail, sachant qu'elles ne peuvent pas excéder en ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Demande de modification des heures de sortie, en cas d'arrêt de travail
 
 Auteur de cette lettre : Demande de modification des heures de sortie, en cas d'arrêt de travail

Anne Curmi


Cette lettre a été écrite par une passionnée de l’écriture qui sait jouer avec les mots et leur donner un sens tout personnel. Elle a suivi des études de lettres et obtenu une licence professionnelle d’écrivain public pour mettre son don au service des autres.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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