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Accueil > Administration > Demandes > Travaux - Voirie > Demande de modification de la circulation en raison du danger
Lettre   Administration
Demandes
Demande de modification de la circulation en raison du danger


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Exemple
Vous avez constaté que la circulation présente des dangers dans votre commune. Vous souhaitez en aviser le maire pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour y remédier.
Ce que dit la loi
Les dispositions de l’article L. 2213-1 du Code général des collectivités territoriales attribuent de larges pouvoirs au maire en matière de circulation routière de sortes qu’il pourrait voir sa ... la suite
Notre conseil
Vous devez présenter votre demande de modification de la circulation en insistant sur la dangerosité de la situation actuelle. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Christian Biard


Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l’écriture d’articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur.

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