Exemple
Vous êtes membre d'une association à but non lucratif et vous avez besoin de matériel informatique ? Un don ou prêt de matériel informatique doit être demandé dans une lettre à cet effet.
Ce que dit la loi
Loi des associations de 1901 ... la suite
Notre conseil
Toute demande de prêt de matériel informatique doit servir un projet éducatif, culturel, social ou humanitaire justifié. Elle doit également être cautionnée par une autorité morale et, s'il s'agit d'un prêt ou don d'une autorité, elle doit expliquer les conditions de maintenance et de sécurité du matériel .
... la suite
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Fonctionnement d'une association
Carte Postale
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