Demande de location de salle à usage personnel : En vue d’organiser une fête familiale (Précisez : baptême, mariage, anniversaire, etc.), je serais désireux (A préciser si c’est le cas : en tant qu’habitant votre commune) de pouvoir bénéficier de la location d'une salle municipale (Indiquez le nom et...
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Lettre   Loisirs
Réservations
Demande de location de salle à usage personnel


Exemple
Vous souhaitez organiser une fête familiale.Vous demandez au maire la possibilité de louer une salle municipale.
Ce que dit la loi
En vertu de l'article L. 2122-21 du Code général des collectivités territoriales, il appartient au maire de conserver et d’administrer les propriétés de la commune et en conséquence de procéder ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Les demandes de location de salle sont enregistrées et traitées au fur et à mesure qu’elles parviennent en mairie. Il est donc important d’effectuer votre demande suffisamment à l’avance. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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 Auteur de cette lettre : Demande de location de salle à usage personnel

Christian Biard


Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l’écriture d’articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur.

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