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Accueil > Vie associative > Fonctionnement d'une association > Locaux municipaux > Demande de location de salle pour une association
Lettre   Vie associative
Fonctionnement d'une association
Demande de location de salle pour une association


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Exemple
Vous souhaitez organiser une réunion pour votre association. Vous demandez au maire la possibilité de louer une salle municipale.
Ce que dit la loi
Les dispositions de l'article L. 2144-3 du Code général des collectivités territoriales prévoient que des locaux communaux peuvent être utilisés par les associations, syndicats ou partis politiques qui en font ... la suite
Notre conseil
Les demandes de location de salle sont enregistrées et traitées au fur et à mesure qu’elles parviennent en mairie. Il est donc important d’effectuer votre demande suffisamment à l’avance. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre :

Christian Biard


Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l’écriture d’articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur.

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