Exemple
Vous êtes membre d'une association à caractère social. Cette association est en plein développement et vous désirez trouver un local. Vous devez solliciter le prêt de ce local à la mairie, en écrivant une lettre à cet effet.
Ce que dit la loi
Loi des associations de 1901 ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
Notre conseil
La demande est à adapter à la situation de votre association. Vous devez l'adresser directement au Maire soit par courrier, soit en la déposant à son secrétariat. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
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Fonctionnement d'une association
Carte Postale
FAX