Demande d’indemnité à votre architecte pour erreur de conception suite au travaux effectués.

Identification

Newsletter

Lettres Gratuites

Lettres de motivation

Amour

Suite

Discours types

Anniversaire

Suite

Pratique

Consulter la fiche de nos rédacteurs

Envoi Postal

Envoyer une Carte Postale

Accueil > Lettre gratuite > Logement > Construire > Réclamations > Demande d’indemnité à votre architecte pour erreur de conception suite au travaux effectués.

Lettre Logement

Construire

Demande d’indemnité à votre architecte pour erreur de conception suite au travaux effectués.

GRATUIT Consultez, Téléchargez jusqu'à 8 000 Modèles de Lettres gratuites Consultation et téléchargement illimités.
	Exemple Votre architecte a mal conçu l’escalier principal de votre maison. Cette erreur de conception vous occasionne des frais supplémentaires. Vous avez dû effectuer des modifications et le chantier a pris du retard. Vous mettez en demeure votre architecte de prendre à sa charge ces dépenses supplémentaires. Ce que dit la loi En vertu de l’article 1792 du code civil, l’architecte est responsable, comme toute personne qui participe à une construction, des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui, l’affectant ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite Notre conseil Assurez-vous que votre architecte a une bonne assurance ! En effet, pour couvrir sa responsabilité professionnelle, tout architecte doit s’assurer. Quoi qu’il arrive, cette assurance vous paiera les sommes dont votre architecte vous est redevable. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite

Auteur de cette lettre : Demande d’indemnité à votre architecte pour erreur de conception suite au travaux effectués.
*ABC-Lettres* Cette lettre à été écrite par deux plumes spécialistes du droit pratique, l’un est chargé de cours à l’université de Paris Panthéon Sorbonne, l’autre enseigne le droit dans une grande école de commerce. - Voir la fiche de l'auteur -