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Accueil > Lettre gratuite > Administration > Extrait d'acte de décès > Demande d'acte de décès > Demande de copie d'acte de décès (Dom Tom)
Lettre   Administration
Extrait d'acte de décès
Demande de copie d'acte de décès (Dom Tom)


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Exemple
On vous demande une copie d’acte de décès d’une personne morte dans un département ou territoire d’Outre-mer : vous devez en faire la demande auprès de la mairie où a été déclaré le décès.
Notre conseil
L’acte de décès est délivré sous forme de copie. L’administration ne délivre jamais d’extrait d’acte de décès. La procédure à suivre dans les territoires et départements d’Outre-mer est la même qu’en France. ... cliquez sur 'consultation gratuite' pour voir la suite
 
 Auteur de cette lettre : Demande de copie d'acte de décès (Dom Tom)

Marion Clavel


L’auteur de cette lettre est titulaire d’un diplôme d’écrivain public - auteur conseil et a reçu une formation de correctrice après une expérience initiale dans le secrétariat. Elle a choisi pour devise de vous soulager du poids de l'écriture. La rigueur des mots qu’elle emploie vous convaincront.
Membre du Groupement d’Ecrivains Conseils.

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