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Lettre   Administration
Demandes
Demande d’aménagement d’un lieu dangereux


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Exemple
Vous avez constaté que la circulation présentait des dangers dans votre commune. Vous souhaitez en aviser le maire pour qu’il prenne les mesures nécessaires pour y remédier.
Ce que dit la loi
En confiant au maire la responsabilité d’exercer la police municipale au sein de sa commune afin de veiller au maintien de l’ordre public, les articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du ... la suite
Notre conseil
Vous devez présenter votre demande d’aménagement d’un lieu dangereux en précisant bien le lieu où des travaux doivent être réalisés pour préserver la sécurité des utilisateurs. ... la suite
 
 Auteur de cette lettre : Demande d’aménagement d’un lieu dangereux

Christian Biard


Ce spécialiste des ressources humaines et des relations sociales a mis ses compétences au service des autres par l’écriture d’articles, de chroniques et de modèles de lettres. La distinction de Chevalier des Palmes Académiques qui lui a été remise confirme la qualité de cet auteur.

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