Exemple
Le comité d'entreprise vient d’être élu. Comme l’argent est une question clé pour le fonctionnement du comité, il faut pouvoir en disposer facilement tout en confiant cette tâche à une personne de confiance.
Ce que dit la loi
Le comité d’entreprise peut ouvrir un ou plusieurs comptes courants postaux ou bancaires.
Les banques ou la Poste exigent un extrait sur papier libre de la délibération par laquelle le comité a ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
Notre conseil
Si le comité change de trésorier, le secrétaire a intérêt à en aviser immédiatement l’établissement bancaire ou postal. Il faudra rapidement lui envoyer une nouvelle délibération désignant un nouveau titulaire de la signature. ... Téléchargez cette lettre pour voir la suite
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Conditions de travail
