Exemple
Des changements ont été faits dans votre associations, et validés lors de l'assemblée générale. Vous devez en avertir les autorités par l'intermédiaire de la préfecture.
Ce que dit la loi
Les associations sont régies par la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, et à son décret du 16 août 1901. ... la suite
Notre conseil
Selon le décret cité ci-dessus, les modifications doivent être transcrites sur un registre tenu au siège de l'association. Ce registre peut être consulté par les autorités administratives ou judiciaires sur simple demande.
Soyez donc attentif à tenir votre registre à jour ! ... la suite
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Fonctionnement d'une association
Carte Postale
FAX